Extension de l’aide à la continuité funéraire : Olivier Serva obtient du ministre des outre-mer une date effective de mise en route du dispositif

 

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, le rapporteur spécial de la mission Outre-mer, Olivier SERVA a présenté ses observations ce mercredi 09 juin 2021.
 
Après avoir dressé son bilan, Olivier SERVA n’a pas manqué de réitérer au Ministre des Outre-mer, Sébastien LECORNU, les attentes des entreprises ultramarines des secteurs du tourisme et notamment du secteur balnéaire, incluant celles des petites et moyennes structures, de pouvoir accéder à des dispositifs adaptés visant à compenser leurs charges et coûts fixes –du fait de l’impact de la crise sanitaire sur leurs activités
 
Le rapporteur spécial a par ailleurs interpellé le Ministre des Outre-mer sur la question de l’aide à la continuité funéraire et plus particulièrement de l’aide “obsèques” dont les conditions d’octroi avaient été assouplies par la loi de finances pour 2020, afin d’élargir son accès aux frères et soeurs des défunts, au cas d’une dernière visite à un proche en fin de vie, et aux déplacements entre territoires ultramarins. Bien que le dispositif ait été adopté par ladite loi de finances pour 2020, il demeurait dans les faits inapplicable, faute d’intervention d’un décret d’application. Olivier SERVA s’est assuré dans le cadre de ces auditions, d’obtenir une date de publication de ce décret. Monsieur le Ministre Sébastien LECORNU s’est par suite engagé à publier le décret attendu, au plus tard le 30 juin 2021.
 
Le Député et rapporteur se réjouit de cette avancée majeure, laquelle permettra à de nombreux guadeloupéens et ultramarins d’être accompagnés durant ces moments douloureux dès le 1er juillet 2021Cette bataille de longue haleine est désormais remportée.
Contact presse :

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Aller au haut