Agence pour les Outre-mer : l’Unccas annonce le dépôt d’une proposition de loi
Le Rendez-vous des Outre-mer, ce mercredi 27 mars, donne le coup d’envoi du congrès
de l’Unccas au Havre.
Avant une journée d’ouverture en présence de François Hollande et d’Edouard Philippe,
le président de l’Union nationale Luc Carvounas a réservé aux représentants des collec-
tivités ultramarines l’annonce du dépôt prochain d’une proposition de loi reprenant la pre-
mière proposition du Manifeste pour les Outre-mer publié par l’Unccas en novembre 2023.
En effet, le président honoraire de l’association et sénateur du Nord, Patrick Kanner, a
déposé un texte proposant la création d’une « Agence d’évaluation des politiques pu-
bliques dans les Outre-mer ».
Dans le détail, la future agence serait conçue comme un outil d’analyse, avec pour mis-
sion « d’évaluer en toute indépendance la mise en œuvre des politiques publiques con-
duites dans les outre-mer, ainsi que leurs effets sur le développement de ces territoires.
Elle formule toute recommandation qui lui paraît utile au regard des résultats de ces éva-
luations. » Son conseil d’administration comprendra deux députés, deux sénateurs et des
représentant de l’Etat, des collectivités territoriales ultramarines et des organisations pa-
tronales et syndicales.
Cette proposition de loi marque la première traduction des préconisations du Manifeste
issu des travaux lancés à la Réunion en novembre 2023. L’Unccas et ses représentants
continueront leur plaidoyer en faveur d’une égalité réelle entre tous les territoires de la
République.
Luc Carvounas Ericka Bareigts Patrick Kanner
Président 1ère vice-présidente Président honoraire
À propos de l'Unccas
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale regroupe
4 300 CCAS/CIAS adhérents (9 900 communes) dont l'action concerne 75 % de la
population, en métropole et outre-mer.
Les CCAS et CIAS, établissements publics locaux, jouent un rôle de prévention et de
développement social dans leur commune/intercommunalité. Ils gèrent de nombreux
équipements et services de proximité en direction des familles, des personnes en
difficulté, des personnes âgées ou handicapées.
Le conseil national de l’Unccas réunit notamment les élus du conseil d’administration et
les présidents des 75 unions départementales et territoriales des CCAS/CIAS (Udccas)
du réseau.
Contact presse
Alissia Nono
Tél. : 01 53 19 85 53 – 06 33 72 87 50
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Liens utiles
Manifeste pour les Outre-mer – L’égalité sociale maintenant !, site de l’Unccas, URL :
https://www.unccas.org/lunccas-presente-son-manifeste-pour-les-outre-mer-legalite-
sociale-maintenant-0.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans
les outre-mer, site du Sénat, URL : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-432.html
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