Suite à l’avis préalable de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) du 10 novembre 2022, les négociations en vue de la conclusion de l’accord ont été conduites de mars à juin, par le représentant de l’État avec tous les acteurs de la chaîne de valeur des prix : les distributeurs, les grossistes, les fournisseurs et industriels, les représentants du fret maritime, les transitaires et les associations de consommateurs.

Caractéristiques de l’accord 2023

L’accord établi pour l’année 2023 porte sur trois listes de produits dont le nombre varie en fonction de la surface commerciale des magasins concernés :

- 134 produits pour les magasins à dominante alimentaire dont la surface est supérieure à 2000 m² (hypermarchés) ;

- 72 produits pour les magasins à dominante alimentaire dont la surface est comprise entre 1000 et 2000 m² (supermarchés) ;

- 35 produits pour les magasins d’alimentation générale dont la surface est inférieure à 1000 m² (supérettes).

Le prix global maximum autorisé pour chaque liste, entendu toutes taxes comprises, est fixé à

- 390€ TTC pour la liste de 134 produits ;

- 260€ TTC pour la liste de 72 produits ;

- 110€ TTC pour la liste de 35 produits.

Les produits de ces listes sont répartis en quatre sous-paniers :

• produits alimentaires de première nécessité ;
• produits infantiles ;
• fruits et légumes frais (pour les listes de 134 et de 72 produits) ;
• produits d’hygiène et d’entretien de la maison.

À l’instar de l’accord de 2022, les enseignes signataires de l’accord s’engagent à ce que le taux de produits locaux tende vers un objectif de 35 %.

Nouveautés de l’accord 2023

• Le BQP pour l’année 2023 couvre davantage de produits qu’en 2022. La liste de produits s’appliquant aux hypermarchés est passée de 101 à 134 produits (+33). La liste s’appliquant aux supermarchés passe de 52 à 72 produits (+20) et celle des supérettes de 27 à 35 (+8).
• Des grossistes et industriels ont participé aux négociations et ont apporté leurs contributions. Ils ont fait aux distributeurs des propositions de réduction ou de maintien des prix des produits du BQP, en dépit du contexte inflationniste.
• Afin de tenir compte de la saisonnalité de certains fruits et légumes, une souplesse a été introduite en permettant aux distributeurs de choisir 7 fruits et légumes parmi une liste.
• 12 supérettes sous enseigne MACK 2 ont rejoint le dispositif.

L’accord entre en vigueur à compter du 21 juillet 2023, pour une durée d’un an.

Arrêté relatif à l’accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation